Quelques Chiffres

Diagramme de Croissance du PIB par habitants en RUSSIE

L'Impôt sur les bénéfices en Russie : Barèmes d'imposition sur les bénéfices Taux en % Taux d'imposition général (qui peut être diminué, à hauteur de 4% maximum, par les régions) 24% Dividendes payés par/à une personne morale étrangère 15% Dividendes payés entre personnes morales russes et à des personnes physiques, résidentes russes 6% Recettes provenant d'opérations de transport international 10% Autres revenus des personnes morales étrangères (incluant les intérêts) 20% Sont assujettis à l'impôt sur les bénéfices toutes les personnes morales de droit russe ainsi que les personnes morales étrangères réalisant leur activité en Russie par le biais d'un établissement permanent ou recevant des revenus de source russe.

Investissement Direct Etranger en RUSSIE

INVESTISSEURS, exonérations spéciales en Russie : Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d'exonérations en cas d'apport en nature au capital d'une société : tout investisseur étranger peut, sous certaines conditions, intégrer au capital de son entreprise la valeur des biens et équipements importés et, par conséquent, bénéficier d’une exemption de paiement de la TVA lors de l’importation de ces matériels. Cette franchise de TVA est conditionnée à l'inscription des biens et équipements importés dans la liste exhaustive des équipements « technologiques » établie par l’Ordonnance du Comité d’Etat aux douanes du 7 février 2001, référence N° 131. PME - PMI, exonérations spéciales en Russie : Les autorités ont entrepris de simplifier et diminuer la fiscalité des petites et moyennes entreprises. A partir du 1er janvier 2006, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel maximal de 15 MRUR (environ 0,47 MUSD) pourront remplacer les cinq impôts existant actuellement (impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur les ventes, impôt sur la propriété et impôt social unique) par un seul impôt unique, payable en une fois sur une période trimestrielle. Dans un premier temps, le contribuable aura le choix entre un taux de 6 % sur l'ensemble de ses recettes ou 15 % sur son bénéfice, mais la loi prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2006, les contribuables ayant opté pour le régime simplifié, ne seront plus imposés que sur le bénéfice. La France et la Russie sont tenus par une Convention fiscale signée le 26 novembre 1996 par les deux états et entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Enquête "profil institutionnel" Russie

Sources Thomson Financial Datastream, FERI, MINEFI, Agences de notation, Calculs DREE.